Actualité

Tva Dom-Tom exportation : Économisez la TVA sur vos achats en ligne grâce au service Off Tax de ColisExpat !

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la consommation de biens et de services. Elle est perçue par les entreprises, mais ce sont les consommateurs finaux qui la paient lors de l’achat de biens ou de services. En France, la TVA s’applique à presque tous les biens et services et son taux standard est de 20 %, bien que des taux réduits existent pour certains produits spécifiques.

Pour les résidents en France métropolitaine, la TVA est un élément inévitable des achats. Cependant, les choses sont plus complexes pour les résidents des Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM), notamment lorsqu’ils effectuent des achats en ligne dans l’Hexagone. Décryptage.

21 octobre 2024
• 5 min

Comprendre le lien entre la TVA et les exportations vers les DOM-TOM

Lorsque des produits sont exportés en dehors de la France métropolitaine, ils sont généralement exonérés de TVA. Cela est dû au fait que la TVA est un impôt intérieur destiné à financer les services publics nationaux et ne doit pas s’appliquer aux exportations. Les entreprises françaises qui vendent des biens destinés à l’exportation en dehors de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM peuvent généralement vendre leurs produits en hors taxe (HT).

Les résidents des DOM-TOM rencontrent souvent des difficultés lorsqu’ils commandent des biens en France métropolitaine. En théorie, les achats effectués en France et expédiés vers ces territoires ne devraient pas être soumis à la TVA française. Cependant, dans la pratique, cela s’avère souvent complexe. Les boutiques en ligne françaises appliquent automatiquement la TVA lors du paiement, même pour les résidents d’Outre-Mer, car la majorité des systèmes de gestion des ventes ne sont pas adaptés à l’exonération de TVA pour ce type de commandes.

De plus, les résidents des DOM-TOM doivent souvent payer des droits et taxes locaux à l’arrivée des colis sur leur territoire, ce qui représente une charge financière supplémentaire. Ils se retrouvent ainsi à payer la TVA deux fois : une première fois lors de l’achat en France métropolitaine et une seconde fois sous forme de taxes locales à l’importation. Pour remédier à cette situation, des services spécialisés comme ColisExpat se sont développés pour simplifier et optimiser ce processus.

Le service Off Tax de ColisExpat : La solution pour les résidents des DOM-TOM

ColisExpat est une entreprise spécialisée dans la livraison et la réexpédition de colis à l’international. Le service se présente comme une solution idéale pour ceux qui souhaitent acheter des produits en France métropolitaine tout en évitant les complications liées à la TVA. Le service « Off Tax », répond spécifiquement aux besoins des résidents d’Outre-Mer en leur permettant de ne pas payer la TVA sur leurs achats en France.

Fonctionnement du service Off Tax de ColisExpat

La solution Off Tax permet aux résidents d’Outre-Mer d’acheter des produits en France métropolitaine sans payer la TVA, tout en garantissant une livraison simple et sans tracas.

Le processus est clair et structuré en plusieurs étapes :

Acceptation du mandat : lorsque vous choisissez d’utiliser le service Off Tax, vous devez d’abord accepter un mandat que ColisExpat vous propose. Ce mandat permet à ColisExpat d’agir en tant qu’intermédiaire pour l’achat du produit et la gestion de la détaxe.
Commandez sur le site d’un e-commerçant français : ColisExpat collabore avec une liste d’e-commerçants français qui permettent la réexpédition sans TVA. Il est essentiel de commander sur les sites de cette liste pour bénéficier du service.
Facturation au nom de IMX France : lors de votre achat, la facture doit être établie au nom de la maison mère de ColisExpat, IMX France, et non à votre nom personnel. Cela permet à ColisExpat de gérer la détaxe.
Adresse de livraison chez ColisExpat : lorsque vous finalisez votre commande, vous devez renseigner l’adresse de livraison en France fournie par ColisExpat. Cette adresse servira à recevoir vos colis avant leur réexpédition.
Paiement TTC : même si vous êtes éligible à la détaxe, vous paierez initialement le prix TTC (toutes taxes comprises) au moment de l’achat. Cependant, la TVA sera remboursée par ColisExpat après vérification.
Notification de réception : comme pour toute commande standard avec ColisExpat, vous recevrez une notification lorsque votre colis arrivera à l’entrepôt de ColisExpat en France.
Icône de détaxe : si votre colis est éligible à la détaxe, une icône spéciale apparaîtra sur votre interface utilisateur. Cela signifie que vous pouvez procéder aux démarches pour le remboursement de la TVA.
Déclaration de douane : comme pour tout colis destiné à l’export, vous devrez remplir une déclaration douanière. Cette étape est importante pour assurer le bon passage de votre colis à la douane de votre territoire.
Téléchargement de la facture : vous devrez télécharger la facture établie au nom d’IMX France et renseigner les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) dans votre déclaration.
Vérification et réexpédition : une fois ces démarches effectuées, ColisExpat vérifiera la conformité de la facture et des informations douanières. Si tout est en ordre, votre colis sera réexpédié vers votre territoire et vous pourrez obtenir le remboursement de la TVA.

Les avantages du Service Off Tax pour les résidents d’Outre-Mer

L’un des principaux avantages du service Off Tax de ColisExpat réside dans les économies substantielles qu’il permet de réaliser. Lorsque vous payez votre commande en TTC en France, ColisExpat vous remboursera ensuite la TVA perçue, une fois la réexpédition effectuée. Le service Off Tax reste extrêmement avantageux pour les résidents des DOM-TOM, car il leur permet d’éviter de payer la TVA française sur des produits qui ne devraient pas y être soumis. De plus, cette démarche les aide à mieux gérer les éventuels droits de douane et taxes locales qui seront appliqués à leur arrivée dans leur territoire.

La TVA est un sujet complexe pour les résidents des DOM-TOM qui souhaitent effectuer des achats en France métropolitaine. Si théoriquement, ils devraient être exonérés de TVA sur les produits exportés, dans la pratique, ils se heurtent souvent à des obstacles techniques et administratifs. Grâce au service Off Tax proposé par ColisExpat, ces consommateurs peuvent désormais éviter de payer cette taxe, tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de la réexpédition de leurs colis. Ce service, avec un fonctionnement clair et des avantages financiers indéniables, permet de rendre l’expérience d’achat en ligne bien plus abordable et pratique pour les résidents d’Outre-Mer.