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Remboursement de la détaxe et délais : Le guide complet

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s’applique à la plupart des biens et services achetés en France. Les visiteurs non-résidents peuvent demander le remboursement de cette taxe sur les achats effectués pendant leur séjour. Ce processus est communément appelé « détaxe ».

22 juillet 2024
• 6 min

Comprendre la détaxe

Principe de la détaxe

La détaxe est un système permettant aux touristes de récupérer la TVA payée sur les achats effectués dans un pays étranger, à condition que ces biens soient exportés hors de ce pays. En France, la TVA peut représenter jusqu’à 20% du prix d’achat, ce qui constitue une économie substantielle pour les voyageurs.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la détaxe, plusieurs conditions doivent être remplies :

Résidence : le demandeur doit résider en dehors de l’Union européenne.
Montant minimum d’achat : un montant minimum d’achat est souvent requis. Ce montant varie d’un pays à l’autre, mais il est généralement de 175 euros en France.
Achats effectués dans des magasins participants : tous les magasins ne proposent pas la détaxe. Seuls ceux qui sont affiliés à un système de remboursement (comme Global Blue ou Premier Tax Free) peuvent délivrer les formulaires nécessaires.
Exportation des biens : les biens doivent quitter le pays dans un délai précis, souvent trois mois après la date d’achat.

Procédure de demande de remboursement de la détaxe

La procédure de remboursement de la détaxe comporte plusieurs étapes :

Obtenir un formulaire de détaxe : lors de l’achat, demandez au commerçant de vous fournir un formulaire de détaxe. Ce formulaire doit être dûment rempli et accompagné de la facture originale.
Validation du formulaire : avant de quitter le pays, le formulaire de détaxe doit être validé par les autorités douanières à l’aéroport ou à la frontière. Cette validation confirme que les biens quittent effectivement le pays.
Soumettre le formulaire : après validation, le formulaire doit être soumis à l’organisme de remboursement (comme Global Blue). Cela peut souvent être fait à des kiosques spécifiques à l’aéroport ou par voie postale.
Remboursement : une fois le formulaire soumis et vérifié, le remboursement peut être effectué par différents moyens : carte de crédit, chèque, ou espèces.

Délais de remboursement de la détaxe

Les délais de remboursement de la détaxe peuvent varier considérablement selon plusieurs facteurs :

Méthode de soumission : les formulaires soumis électroniquement sont généralement traités plus rapidement que ceux envoyés par la poste.
Mode de remboursement choisi : les remboursements par carte de crédit peuvent prendre de 4 à 6 semaines, tandis que les remboursements par chèque peuvent nécessiter plusieurs mois. Les remboursements en espèces, disponibles dans certains aéroports, sont immédiats après validation du formulaire.
Volume de demandes : les périodes de forte affluence touristique peuvent ralentir le traitement des demandes en raison du volume accru.

Voici les délais de remboursement approximatifs de la détaxe :

Soumission électronique : 2 à 4 semaines
Soumission par courrier : 4 à 8 semaines
Remboursement par carte de crédit : 4 à 6 semaines
Remboursement par chèque : 2 à 3 mois
Remboursement en espèces : immédiat (après validation du formulaire)

Problèmes courants et solutions :

Formulaire mal rempli : un formulaire incorrectement rempli ou manquant de documentation nécessaire peut entraîner des retards ou le refus de la demande. Vérifiez toujours que tous les champs sont complets et que les pièces justificatives sont jointes.
Validation douanière manquée : ne pas faire valider votre formulaire par les douanes avant de quitter le pays signifie que vous ne pourrez pas obtenir le remboursement. Assurez-vous de connaître l’emplacement des bureaux des douanes à l’aéroport et d’y aller avec suffisamment de temps avant votre vol.
Frais de traitement : les organismes de remboursement appliquent souvent des frais de traitement, ce qui peut réduire le montant total remboursé. Ces frais peuvent varier, donc renseignez-vous à l’avance.

Nos conseils pour un remboursement de la détaxe dans les meilleurs délais

Pour maximiser vos chances de récupérer la TVA rapidement et sans encombre, voici quelques conseils pratiques :

Planifiez à l’avance : informez-vous sur les procédures de détaxe du pays que vous visitez avant votre départ. Connaître les étapes et les délais vous évitera des surprises de dernière minute.
Conservez tous les reçus et documents : gardez tous les reçus d’achat et les formulaires de détaxe en lieu sûr. Prenez également des copies de tous les documents soumis.
Arrivez tôt à l’aéroport : donnez-vous suffisamment de temps à l’aéroport pour compléter la procédure de validation douanière. Les bureaux des douanes peuvent être difficiles à trouver et peuvent avoir des files d’attente, surtout en haute saison.
Utilisez des services spécialisés : certaines entreprises offrent des services de détaxe simplifiés et peuvent faciliter le processus pour une petite commission. Ces services peuvent être particulièrement utiles si vous avez un emploi du temps serré.

Remboursement de la détaxe sur les achats en ligne

Le remboursement de la détaxe est également possible pour les achats effectués en ligne auprès de certains commerçants participants. La procédure est généralement similaire à celle des achats en magasin, mais il peut y avoir des exigences supplémentaires. Consultez le site web du commerçant ou de l’organisme de détaxe pour plus d’informations.

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L’équipe ColisExpat