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Tout savoir sur la détaxe des achats en France

La détaxe, qu’est-ce que c’est exactement ? Il s’agit d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix des biens achetés par des personnes de passage en France. Cette exonération est soumise à certaines conditions établies par les autorités fiscales.

Concrètement, elle permet aux acheteurs étrangers de récupérer une partie de la TVA payée sur leurs achats en France, ce qui peut représenter une économie significative.

Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la détaxe en France pour les achats internationaux. Vous saurez également comment fonctionne le service Off Tax de ColisExpat pour économiser sur vos achats en France depuis les DOM-TOM.

1 juillet 2024
• 8 min

Processus de détaxe en France

Découvrez les critères d’éligibilité à la détaxe en France, ainsi que les étapes à suivre et les documents requis pour en profiter pleinement.

Conditions d'éligibilité : Qui peut bénéficier de la détaxe ?

La détaxe en France est accordée aux personnes répondant à certains critères spécifiques. Pour être éligible à la détaxe, l’acheteur doit remplir les conditions suivantes :

Avoir sa résidence habituelle à l’étranger, en dehors de l’Union européenne.
Être de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.
Être âgé de 16 ans minimum.

Il est important de pouvoir justifier ces conditions au moment de l’achat en présentant un passeport ou une pièce d’identité originale en cours de validité.

À savoir : Les résidents des collectivités d’outre-mer française ainsi que ceux des territoires ultramarins d’autres pays européens, tels que Andorre, San Marin ou le Vatican, sont également éligibles à la détaxe.

Procédure de remboursement : Étapes à suivre pour obtenir la détaxe des achats réalisés en France

La procédure de remboursement de la TVA en France implique plusieurs étapes :

L’acheteur doit informer le vendeur de son intention de bénéficier de la détaxe au moment de l’achat.
Le vendeur doit fournir un bordereau de vente à l’exportation, qui sera validé par les douanes lors de la sortie du territoire français.
À la sortie du territoire, l’acheteur doit valider le bordereau électroniquement dans une borne PABLO située dans les ports, aéroports internationaux ou gares frontières.
Une fois le bordereau validé, la vente est définitivement exonérée de TVA, et l’acheteur peut obtenir le remboursement de la TVA auprès du vendeur ou d’un opérateur de détaxe.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir le remboursement de la TVA ?

Pour obtenir le remboursement de la TVA en France, l’acheteur doit présenter les documents suivants :

Le bordereau de vente à l’exportation, dûment complété et validé par les douanes.
Une pièce d’identité en cours de validité.
Tout autre document éventuellement requis par le vendeur ou l’opérateur de détaxe.

En respectant ces étapes et en fournissant les documents requis, les acheteurs éligibles peuvent bénéficier de la détaxe sur leurs achats en France.

Les points de détaxe en France

Découvrez où trouver ces points de détaxe et comment ils fonctionnent pour obtenir votre remboursement de TVA.

Où trouver les points de détaxe dans les principaux aéroports et points de sortie en France ?

Les points de détaxe en France sont généralement situés dans les principaux aéroports internationaux, les ports et les gares frontières. Les voyageurs peuvent les trouver facilement à proximité des zones de contrôle des douanes, où ils peuvent valider leur bordereau de détaxe électroniquement à l’aide des bornes PABLO. Ces points de détaxe sont stratégiquement placés pour permettre aux acheteurs internationaux de récupérer rapidement et facilement le remboursement de la TVA sur leurs achats.

Comment fonctionnent les points de détaxe et comment obtenir votre remboursement ?

Le fonctionnement des points de détaxe est assez simple. Une fois que l’acheteur a effectué ses achats et obtenu un bordereau de vente à l’exportation auprès du vendeur, il doit se rendre au point de détaxe le plus proche lors de son départ de France. Là, il doit valider électroniquement son bordereau dans une borne PABLO en scannant le code-barres. Une fois le bordereau validé, la vente est définitivement exonérée de TVA, et l’acheteur peut obtenir le remboursement de la TVA auprès du vendeur ou d’un opérateur de détaxe, selon les modalités convenues.

Les avantages de la détaxe en France pour les acheteurs Internationaux

Économies supplémentaires : La détaxe permet aux acheteurs internationaux de récupérer une partie de la TVA, ce qui réduit le coût total de leurs achats.
Facilité de processus : Pour maximiser les remboursements, il est conseillé aux acheteurs de remplir correctement les formulaires de détaxe et de valider leurs bordereaux électroniquement avant leur départ.

Conseils pratiques pour maximiser la détaxe en France

Voici comment profiter pleinement de la détaxe sur vos achats en France :

Planifiez vos achats en amont

Avant de faire vos achats, assurez-vous de planifier votre itinéraire pour visiter des magasins participants à la détaxe.
Concentrez-vous sur les produits éligibles à la détaxe et assurez-vous que le montant total de vos achats dépasse le seuil minimum requis pour bénéficier du remboursement de la TVA.

Respectez les règles

Assurez-vous de remplir correctement les formulaires de détaxe et de présenter tous les documents nécessaires lors de votre départ du pays. Suivez les instructions des vendeurs et des opérateurs de détaxe pour garantir un processus fluide et efficace.
En respectant ces règles, vous pouvez maximiser vos chances de bénéficier pleinement de la détaxe sur vos achats en France.

Expédition détaxe avec ColisExpat pour l’Outre-Mer

Avec le service Off Tax de ColisExpat, maximisez vos économies sur vos achats en France, même depuis les DOM-TOM !

Lorsque vous faites vos achats en ligne en France, la TVA peut être un facteur important. Avec Off Tax, vous pouvez éviter de payer la TVA sur vos achats en France, ce qui représente des économies significatives pour vous, nos clients d’Outre-Mer.

Comment ça marche ?

Le fonctionnement du service Off Tax de ColisExpat est simple :

Acceptez le mandat proposé.
Commandez sur le site d’un e-commerçant français de notre liste.
Assurez-vous que la facture est établie au nom de notre maison mère, IMX France.
Utilisez votre adresse de livraison chez ColisExpat France.
Payez votre commande TTC.
Dès réception de votre commande, vous recevrez une notification.
Si votre colis est éligible à la détaxe, une icône spécifique apparaîtra.
Remplissez votre déclaration de douane comme d’habitude.
Téléchargez la facture établie au nom de IMX France et renseignez les valeurs HT et TTC.
Une fois la conformité de la facture vérifiée par nos services, vous pourrez réexpédier votre colis, tout en maximisant vos économies.

La détaxe en France : Conclusion

La détaxe en France constitue un avantage majeur pour les acheteurs internationaux, leur offrant des économies significatives.

Avec le service Off Tax de ColisExpat, vous pouvez maximiser ces avantages en évitant de payer la TVA sur vos achats en ligne. Nous vous encourageons vivement à tirer parti de cette opportunité pour réaliser des économies substantielles et rendre vos achats en France encore plus avantageux.

Optez pour ColisExpat et son service Off Tax pour une expérience d’achat sans TVA et des économies garanties !

L’équipe ColisExpat