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Déclaration douane : Tout comprendre sur cette formalité douanière
Les opérateurs de commerce international qui réalisent des opérations d’importation et d’exportation avec des partenaires commerciaux situés hors de l’Union européenne doivent déposer une déclaration en douane. Les particuliers sont également concernés par la déclaration en douane pour les envois postaux hors de l’UE, même à titre gratuit.
La réglementation qui encadre la déclaration en douane est complexe à appréhender et nécessite la plus grande attention afin de garantir la bonne livraison des marchandises.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration en douane dans ce guide complet afin de garantir votre conformité avec la réglementation douanière en vigueur et garantir l’acheminement de vos colis.
- • 7 min
Qu'est-ce qu'une déclaration en douane ?
Une déclaration en douane est un document officiel qui doit obligatoirement être déposé lors de l’importation de marchandises dans le territoire douanier de l’Union européenne (TDU), mais également lors de l’exportation de marchandises hors du TDU.
Ce document permet aux autorités douanières de calculer les droits et taxes pour chaque opération d’importation et d’exportation en énumérant et en détaillant les marchandises concernées. Il permet également d’établir des statistiques précises en matière de commerce international.
Les informations obligatoires dans une déclaration douanière
Toute déclaration en douane doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant en douane,
- L’origine et la nature des marchandises,
- La valeur hors taxes des marchandises.
La réglementation européenne n’impose pas de joindre systématiquement les pièces justificatives à la déclaration en douane, telles que la facture. Il est cependant indispensable d’être en possession de ces justificatifs au moment de la dépose de sa déclaration en douane. Le déclarant doit, en effet, être en mesure de les présenter aux autorités douanières en cas de contrôle.
L’importance de la précision et de la qualité des informations renseignées dans la déclaration douane
L’article 15.2 du Code des douanes de l’Union (CDU) stipule que toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans la déclaration.
En cas de de manquement relatif à la qualité des informations renseignées, le déclarant engage sa responsabilité et peut être impacté négativement de plusieurs manières :
- Montant des droits et taxes supérieur à ce qu’il aurait dû être,
- Surcoût de gestion lié aux demandes de rectification d’une ou plusieurs mentions de la déclaration en douane ou d’invalidation de la déclaration,
- Réduction de la satisfaction et de l’image de marque pour les commerçants,
- Une augmentation des contrôles douaniers en cas de manquements répétés.
Qui doit faire la déclaration à la douane ?
La personne qui réalise une déclaration en douane est appelée le déclarant. Ce dernier peut faire lui-même sa déclaration douane ou déléguer cette mission à un représentant en douane.
Un représentant en douane est une personne physique ou morale qui est spécialisée dans la gestion des formalités douanières pour le compte de tiers.
Faire appel à un représentant en douane est particulièrement utile pour les entreprises qui importent et/ou exportent fréquemment des marchandises à l’international. Les formalités douanières sont, en effet, nombreuses et nécessitent de maîtriser parfaitement la réglementation en vigueur afin de prévenir les risques d’erreurs et de réduire les délais et les coûts d’expédition à l’international.
Quand et où déposer une déclaration en douane ?
La déclaration en douane doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, c’est-à-dire le bureau de douane où les marchandises sont présentées, soit :
- Au moment de la présentation en douane des marchandises,
- Jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises.
La dépose d’une déclaration en douane postérieurement à l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE ou à leur départ du TDU entraîne le blocage de l’envoi par la douane.
Comment déposer une déclaration en douane en ligne pour l’import-export ?
Dans la plupart des cas, une déclaration en douane doit être déposée sur un support dématérialisé en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
Le Code des douanes de l’Union prévoit cependant quelques cas précis où le dépôt de la déclaration en douane peut être réalisé au format papier, notamment pour certaines marchandises ou opérations occasionnelles (déménagement).
Pour effectuer le dépôt de la déclaration en douane, les entreprises peuvent utiliser les trois services en ligne suivants :
- DELTA-G (fret traditionnel) : ce service est destiné aux opérateurs du commerce international qui réalisent des opérations d’importation et d’exportation,
- DELTA-X (fret express et colis postaux) : ce service est destiné aux opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation, et plus spécifiquement les opérateurs de fret express et postal,
- DELTA-H7 : ce service est destiné aux importations dont les marchandises ont une valeur inférieure ou égale à 150 €.
Déclaration douane des colis postaux vers les particuliers
Toute personne, physique ou morale, qui effectue des envois postaux vers un pays hors de l’Union européenne doit réaliser une déclaration en douane portant sur les marchandises et les objets exportés.
Cette obligation vaut pour les courriers et les colis postaux, même lorsque la marchandise est envoyée d’un particulier à un autre à titre gratuit.
Comment déposer une déclaration en douane pour un colis postal ?
La dépose d’une déclaration en douane pour un colis postal à destination des DOM ou d’un pays hors de l’UE nécessite d’obtenir au bureau de poste un des deux formulaires postaux suivants :
- Formulaire de déclaration douane CN22 : celui-ci est à utiliser pour les envois postaux de valeur inférieure ou égale à 380 €,
- Formulaire de déclaration douane CN23 : celui-ci est à utiliser pour les envois postaux de valeur supérieure à 380 € et inférieure ou égale à 1 000 €.
Il est ensuite nécessaire de remplir le formulaire postal adéquat, en y joignant les documents nécessaires (factures, etc.), puis de les apposer à l’extérieur du colis.
Bon à savoir : La Poste réalise et dépose systématiquement la déclaration en douane des envois postaux d’une valeur supérieure à 1 000 € pour le compte de l’expéditeur.
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