Actualité

Détaxe DOM-TOM : Profitez d'achats hors taxes en ligne grâce à ColisExpat

Les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) bénéficient d’un statut particulier au sein de la France et de l’Union européenne, notamment en matière de fiscalité. Ce statut confère à leurs résidents des avantages fiscaux, en particulier en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Parmi les bénéfices les plus notables, la possibilité de bénéficier de la détaxe sur certains achats est une opportunité pour les consommateurs ultramarins. Cet article a pour but d’expliquer la détaxe dans les DOM-TOM, avec un focus particulier sur les achats en ligne.

26 novembre 2024
• 5 min

Qu'est-ce que la détaxe dans les DOM-TOM ?

Dans le cadre de leur statut spécifique, les DOM-TOM bénéficient de certaines exonérations fiscales, notamment en matière de TVA. En effet, bien que les départements d’outre-mer (DOM) tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, ainsi que les territoires d’outre-mer (TOM) comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, fassent partie de la France, ils ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l’Union européenne. Cela signifie que les achats réalisés par les résidents de ces régions sont souvent exonérés de TVA, que ce soit lors de voyages dans l’Hexagone ou dans le cadre d’achats en ligne.

La détaxe : Comment ça fonctionne ?

La détaxe permet aux résidents des DOM-TOM d’obtenir un remboursement partiel ou total de la TVA sur des biens achetés en France métropolitaine. Le principe est relativement simple : lorsque les résidents ultramarins achètent des biens sur des sites de vente en ligne ou en magasin en France, la TVA leur est facturée par défaut. Cependant, sous certaines conditions, ces consommateurs peuvent demander un remboursement de cette taxe ou être exemptés dès le départ.

Ces avantages concernent notamment les achats dépassant un certain montant. Par exemple, pour bénéficier de la détaxe lors d’un voyage en métropole, un résident ultramarin doit acheter des biens d’une valeur minimale de 175 € dans un même magasin le même jour. En outre, les achats doivent être exportés hors de l’Union européenne dans les trois mois suivant la date d’achat.

La détaxe sur les achats en ligne pour les résidents des DOM-TOM

Avec l’essor du commerce électronique, les habitants des DOM-TOM se tournent de plus en plus vers les achats en ligne pour obtenir des produits qui ne sont pas toujours disponibles localement. Toutefois, l’application de la détaxe sur ces achats en ligne peut s’avérer complexe. En théorie, les résidents des DOM-TOM ne devraient pas payer de TVA sur les achats livrés directement dans leur territoire, mais dans la pratique, la majorité des sites e-commerce français appliquent par défaut la TVA, car ils fonctionnent principalement dans le cadre du régime fiscal métropolitain.

Heureusement, des solutions existent pour permettre aux ultramarins de profiter de leurs droits en matière de détaxe sans avoir à se plonger dans des démarches administratives fastidieuses. La marque ColisExpat avec son service Off Tax est une solution adaptée pour simplifier l’accès à la détaxe sur les achats en ligne.

ColisExpat et le service Off Tax : Une solution innovante pour les habitants des DOM-TOM

ColisExpat est une société spécialisée dans la réexpédition de colis à l’international. Elle permet à ses utilisateurs, notamment ceux résidant en dehors de la France métropolitaine, de faire des achats sur des sites français non disponibles à l’international, ou dont la livraison est limitée à l’Hexagone. Grâce à un système de réexpédition de colis, ColisExpat sert de relais, en recevant les colis en France, puis en les expédiant à l’adresse finale de l’utilisateur dans les DOM-TOM, ou ailleurs dans le monde.

Cependant, ColisExpat ne s’arrête pas là. En réponse aux besoins spécifiques des résidents ultramarins en matière de détaxe, l’entreprise a développé un service inédit : le service Off Tax.

Le service Off Tax de ColisExpat : Comment ça marche ?

Le service Off Tax de ColisExpat permet aux résidents d’outre-mer de bénéficier de la détaxe sans avoir à se rendre physiquement en métropole pour faire leurs achats. Grâce à ce service, les résidents ultramarins peuvent commander des produits sur une sélection de sites e-commerce français éligibles, sans payer la TVA. Voici comment cela fonctionne en pratique :

Souscrire à l’option Off Tax : pour commencer, les utilisateurs intéressés doivent souscrire à l’option Off Tax sur la plateforme de ColisExpat. Cette option est totalement gratuite, mais elle nécessite la validation d’un mandat entre l’utilisateur et ColisExpat. Ce mandat permet à ColisExpat de prendre en charge la facture émise par le commerçant et de traiter l’achat hors taxes.
Commander sur un site éligible : les utilisateurs peuvent ensuite passer commande sur un site marchand français éligible. Il est important que le numéro de TVA du marchand commence par « FR » pour que la commande puisse être traitée. ColisExpat fournit une liste de sites compatibles avec le service Off Tax.
Vérification de la facture : les informations figurant sur la facture d’achat doivent être conformes aux exigences de ColisExpat pour pouvoir bénéficier de la détaxe. Une fois la facture téléchargée sur la plateforme, ColisExpat la vérifie pour s’assurer qu’elle réponde à tous les critères.
Réexpédition et remboursement de la TVA : après approbation de la facture et soumission de la déclaration douanière, l’utilisateur peut demander la réexpédition de ses achats vers les DOM-TOM. La TVA est alors déduite du montant total de la facture avant l’expédition.

Les avantages de l'offre Off Tax

Le principal avantage du service Off Tax réside dans sa simplicité et son accessibilité. Contrairement aux démarches classiques de détaxe, qui impliquent souvent des formulaires complexes et des délais de traitement longs, ColisExpat centralise et automatise le processus. De plus, les utilisateurs n’ont pas besoin de voyager pour bénéficier de la détaxe, ce qui représente un gain de temps et d’argent considérable.

Ce service s’adresse spécifiquement aux résidents ultramarins, souvent confrontés à des difficultés pour accéder à certains produits ou bénéficier d’avantages fiscaux à distance. La possibilité de commander des produits hors TVA sur des sites français et de les recevoir directement dans les DOM-TOM représente une avancée majeure pour ces consommateurs.

La détaxe dans les DOM-TOM constitue un avantage fiscal précieux pour les résidents ultramarins, leur permettant de réaliser des économies substantielles sur leurs achats. Dans le cadre des achats en ligne, profiter de cette détaxe peut parfois se révéler complexe. C’est pourquoi des services tels que le service Off Tax de ColisExpat apportent une solution totalement adaptée aux besoins spécifiques des consommateurs d’outre-mer.

L’équipe ColisExpat